Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site maisonavendre.bzh est édité par :

2. Activité réglementée — Carte professionnelle

Conformément à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite « loi Hoguet » et à son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972, la SARL Rive Droite exerce l'activité d'agent immobilier sous couvert de :

Non-détention de fonds. Conformément à l'article 73-1 du décret du 20 juillet 1972, l'agence ne reçoit aucun fonds, effet ou valeur autre que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est :
Yonathan Sourigon

4. Hébergeur

Le site maisonavendre.bzh est hébergé par :

5. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à l'agence.

Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr/

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site maisonavendre.bzh (textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, vidéos, sons, ainsi que la mise en page et l'arrangement des éléments) est la propriété exclusive de la SARL Rive Droite ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment au droit d'auteur (Code de la propriété intellectuelle, articles L. 111-1 et suivants).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, adaptation, totale ou partielle des éléments du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de la SARL Rive Droite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Liens hypertextes

Le site maisonavendre.bzh peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. La SARL Rive Droite n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, ou de l'usage qui pourrait en être fait par les utilisateurs.

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8. Données personnelles — RGPD

Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est régi par notre politique de confidentialité (RGPD), conforme au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

9. Cookies

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10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du site ou à l'interprétation des présentes mentions, et à défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles d'ordre public protectrices du consommateur.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à l'utilisation du site, vous pouvez nous contacter :

• Par téléphone : 02.79.93.00.11
• Par courriel : contact@maisonavendre.bzh
• Par courrier : SARL Rive Droite — Place Hoche, 3 Rue de Robien, 35000 Rennes