Politique de confidentialité (RGPD)

1. Préambule

La SARL Rive Droite, exploitant le site maisonavendre.bzh, accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs et clients. La présente politique vous informe de nos pratiques en matière de collecte et de traitement de vos données, conformément :

• au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données — RGPD), entré en application le 25 mai 2018 ;
• à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Informatique et Libertés », modifiée.

2. Responsable du traitement

Compte tenu de la nature, du volume et de la finalité des traitements effectués, l'agence n'est pas tenue de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO). Toutefois, un référent RGPD est nominativement chargé du suivi des présentes obligations.

3. Données collectées et finalités

Nous collectons et traitons vos données personnelles dans les cas suivants :

4. Destinataires des données

Vos données ne sont communiquées qu'aux personnes et entités strictement nécessaires à la finalité du traitement :

• Le conseiller en charge de votre dossier (Yonathan ou son équipe) ;
• Les professionnels partenaires intervenant dans la transaction (notaires, diagnostiqueurs, photographes) — uniquement avec votre accord et dans la limite du nécessaire ;
• Le réseau confraternel (agences partenaires) — uniquement les données du bien à vendre, jamais vos données personnelles, sauf lors de la mise en relation effective avec un acquéreur qualifié ;
• Nos sous-traitants techniques (cf. section 5) ;
• Les autorités administratives ou judiciaires sur demande légale.

Aucune donnée n'est cédée, vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales.

5. Sous-traitants et transferts hors Union européenne

Pour fournir le service, nous faisons appel à plusieurs sous-traitants techniques, dont certains peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne (États-Unis principalement). Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par les accords d'adéquation :

Important — usage du chatbot Maël. Vos messages échangés avec Maël sont transmis à Anthropic (États-Unis) pour génération de la réponse. Vous êtes invité(e) à ne pas y faire figurer de données strictement confidentielles (numéros de comptes, données médicales, etc.). Anthropic s'engage par contrat à ne pas utiliser vos messages pour entraîner ses modèles d'IA dans le cadre de l'API.

6. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès — Obtenir confirmation que vos données sont traitées et en obtenir copie.
• Droit de rectification — Faire corriger vos données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») — Demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
• Droit à la limitation — Demander la suspension temporaire du traitement.
• Droit à la portabilité — Recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
• Droit d'opposition — Vous opposer au traitement pour motifs légitimes ou prospection commerciale.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif.
• Droit de définir des directives post-mortem sur vos données (loi française).
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cf. section 9).

Pour exercer ces droits, contactez-nous à rgpd@maisonavendre.bzh en précisant votre demande et en joignant un justificatif d'identité. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois maximum.

7. Cookies

Le site maisonavendre.bzh utilise des cookies à plusieurs fins :

7.1 Cookies strictement nécessaires

Indispensables au bon fonctionnement du site. Ne nécessitent pas de consentement (art. 82 LIL).

• Cookies de session (authentification éventuelle, panier) ;
• Cookies de préférence d'affichage (langue, thème) ;
• Cookies de sécurité (anti-CSRF).

7.2 Cookies de mesure d'audience

Google Analytics (avec IP anonymisation) — permet d'analyser l'utilisation du site. Soumis à votre consentement.

7.3 Persistance locale du chatbot

Le navigateur conserve l'historique de votre conversation avec Maël en localStorage pour vous permettre de retrouver le fil après un rechargement. Cette donnée reste strictement sur votre navigateur et n'est jamais transmise à nos serveurs.

7.4 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment :

• Modifier vos choix via la bannière cookies du site ;
• Configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies ;
• Effacer l'historique du chatbot Maël via le bouton « Nouvelle conversation ».

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé : chiffrement TLS pour toutes les communications, accès restreints, sauvegardes régulières, mises à jour de sécurité.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous notifierons la CNIL dans un délai de 72 heures et vous en informerons individuellement si le risque est élevé.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

10. Modifications

La présente politique peut être amenée à évoluer pour s'adapter aux évolutions législatives ou à l'évolution de nos services. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email (si vous êtes client sous mandat) ou par bandeau sur le site. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.